J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13067

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Arrêtés du 2 août 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980296A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 août 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
Marque et type : Dynapac type CA 152 D ;
Marque et type du moteur : Cummins type 4 BTA 3.9 ;
Puissance et régime nominaux : 71,00 kW à 2 200 tours par minute.